Conditions générales de vente

1. Domaine d'application


Les conditions de vente ci-dessous font partie intégrante de tout contrat conclu entre la société ATALANTE - 53 B-10 rue du petit bois - 71300 Montceau-les-Mines - France, siège social à la même adresse (ci-après « ATALANTE ») et le client (ci-après « client ») et ses successeurs.
ATALANTE fournit ses services, prestations et livraisons uniquement sur la base de ces conditions générales de vente.

 

2. Contrat / Prestations contractuelles


(1) La présentation des prestations, en particulier dans des prospectus, dans des annonces publicitaires et sur Internet ne représente aucune offre ferme de la part d' ATALANTE.
(2) Les requêtes des clients peuvent être rejetées, en particulier lorsque la commande ne correspond pas aux exigences d'ATALANTE.
(3) Les contrats et les adresses de livraison en dehors de la France ne sont pas pris en compte. Le cas échéant, les versements déjà réalisés sont revirés / reportés au crédit du compte auquel la carte de crédit appartient.

 

3. Droits d'auteur


Chaque artiste présent sur la boutique ATALANTE détient un droit de jouissance sans restriction de ses oeuvres ou images, les produits vendus peuvent être utilisés pour une durée illimitée et dans le monde entier par le client pour une utilisation exclusivement privée. Toute reproduction, tant industrielle que simple pour la vente, la diffusion, la divulgation publique ainsi que toute modification et édition des produits sont interdites.


4. Livraison, délais de livraison


(1) La livraison est effectuée au départ de la société ATALANTE, sauf indication contraire confirmée par écrit. Les livraisons partielles sont autorisées et sont considérées comme des livraisons individuelles.
(2) En cas de problèmes de livraison qui ne tombent pas dans le domaine de responsabilité d' ATALANTE (en particulier en cas de force majeure) et qui n'ont pas été engendrés par son comportement, ATALANTE est autorisée à résilier le contrat si l'obstacle à l'exécution de la prestation n'est pas de nature temporaire, sans qu'elle soit obligée de fournir un dédommagement. Pendant la durée de l'obstacle, ATALANTE ne peut être mise en demeure. Le prix d'achat déjà versé est remboursé en cas de résiliation du contrat.
(6) Les commandes et toutes prestations de service ne sont exécutées par ATALANTE qu'en l'absence d'arriérés d'autres contrats. Les versements sont tout d'abord déduits des créances, intérêts et frais encore dus, et ce, dans l'ordre de l'échéance.

 

5. Conditions de paiment


(1) Le prix d'achat est dû immédiatement à la conclusion du contrat et est débité à l'avance.
(2) Tous les prix sont des prix au consommateur final, TVA incluse.
(3) Le client est autorisé à payer par carte de crédit, chèque ou par prélèvement bancaire.
(4) En cas de non-paiement de la part du client, en particulier si ce dernier récupère des versements déjà réalisés ou interrompt ses versements ou si ATALANTE prend connaissance de faits mettant en cause sa solvabilité, ATALANTE est en droit d'exiger la totalité du montant restant à payer.
(5) En cas de non-écriture au débit d'un prélèvement bancaire ou d'annulation de débits de carte de crédit, ATALANTE se réserve le droit de prélever des frais de traitement dont le montant sera défini au cas par cas, à moins que le client ne soit pas responsable de la non-écriture au débit ou de l'annulation de débits de carte de crédit.
(6) Tous les frais d'envoi, en particulier d'emballage, de transport et de remise sont à la charge du client.
(7) Les éventuels frais d'envoi supplémentaires dus à une adresse de livraison ou à un destinataire erronés sont à la charge du client, à moins qu'il ne soit pas responsable de l'information erronée.

 

6. Clause de réserve de propriété


(1) ATALANTE reste propriétaire de la marchandise livrée jusqu'au paiement de toutes les créances déjà dues ou à devoir à ATALANTE.
(2) Si le client est en retard dans le paiement du prix d'achat, ATALANTE est en droit de reprendre les objets soumis à la clause de réserve de propriété après sommation et expiration d'un délai de mise en demeure approprié qui en découle. En faisant valoir son droit de réserve de propriété et en enlevant ou en saisissant la marchandise.

 

7. Garantie


(1) Les données, schémas, illustrations, caractéristiques techniques, descriptions de poids, dimensions et puissance indiqués dans les prospectus, catalogues, mailings, annonces publicitaires ou listes de prix sont donnés à titre d'information uniquement. ATALANTE décline toute responsabilité quant à l'exactitude de ces indications. Concernant le type et le volume de la livraison, seules les indications données dans la commande et dans la confirmation de la commande sont déterminantes.
(2) Aucune garantie n'est accordée quant à la dégradation des couleurs ou à la résistance à l'eau des impressions. ATALANTE rappelle expressément que les impressions sont exclusivement prévues pur un usage en intérieur, dans des locaux fermés.
(3) Les désignations et spécifications définies lors de la conclusion du contrat correspondent au niveau des connaissances techniques actuelles à ce moment-là. Des différences techniques (en particulier dans la découpe de l'image et les couleurs de l'impression) entre la marchandise livrée et les documents de l'offre sont autorisées et ne constituent pas des erreurs, tant qu'elles se trouvent dans une mesure raisonnable et que l'objectif visé dans le contrat n'est pas limité de manière considérable. Les images qui doivent être découpées peuvent, comme c'est le cas dans un cadre usuel dans le commerce, différer légèrement mais pas considérablement des dimensions prescrites. De légères différences de couleur usuelles dans le commerce sur l'impression peuvent survenir lorsque le moniteur du client est configuré différemment et qu'il n'est pas réglé en couleurs réelles. Les impressions en noir et blanc peuvent présenter une légère dominante colorée, usuelle dans le commerce. Les réclamations, bons d'achats ou impressions de remplacement sont exclues dans ce cas, à moins que la différence dépasse le cadre usuel dans le commerce.
(4) Le délai de prescription pour faire valoir des droits issus de la garantie des vices matériels est de 6 mois et court à partir de la remise de l'objet acheté.

 

8. Protection des données

Les données relatives au client collectées sur www.atalante-boutique.com par ATALANTE lui sont destinées.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au webmaster via le formulaire de contact.

9. Rétractation - remboursement


Le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter. Dans ce cas il devra retourner le produit commandé en parfait état, dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante: ATALANTE - 53 B-10 Rue du petit Bois - 71300 Montceau-les-mines - FRANCE.

Important : Tout retour doit préalablement être signalé par email ou par le formulaire de contact de la boutique, ou par téléphone (ou éventuellement par courrier). ATALANTE se garde le droit de ne pas rembourser le retour si le produit n’est pas intact et respecté dans son emballage d’origine.

En cas d'exercice du droit de rétractation et si toutes les conditions sont remplies, ATALANTE remboursera les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'expédition de traitement et de retour, et ce dans un délai de 30 jours après réception de votre colis de retour.

Le remboursement s'effectuera au choix d' ATALANTE par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la Commande et à l'adresse de facturation de celle-ci.

Les produits expédiés contre remboursement ou en port dû seront refusés.

 

10. Droit applicable - litiges

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de grande instance de Mâcon. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.